Intervention de Bernard Frimat

3°) Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine (texte de la commission, n° 98, 2010-2011) ;

Le soir :

4°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques (texte de la commission, n° 178, 2010-2011) ;