Intervention de Bernard Frimat

Mardi 21 décembre 2010

À 9 heures 30 :

1°) Vingt et une questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 939 de Mme Anne-Marie Payet transmise à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ;

- n° 1062 de M. Claude Bérit-Débat à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

- n° 1069 de M. Jean-Luc Fichet à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

- n° 1074 de M. Roland Ries à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;

- n° 1083 de M. Marc Laménie à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;

- n° 1086 de M. Alain Fouché à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

- n° 1089 de Mme Anne-Marie Escoffier à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;

- n° 1093 de Mme Nicole Bonnefoy transmise à M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ;

- n° 1094 de M. René-Pierre Signé à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;

- n° 1100 de M. Jean-Claude Carle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

- n° 1101 de M. François Marc à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;

- n° 1104 de M. Claude Biwer à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

- n° 1105 de Mme Bernadette Dupont à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur ;

- n° 1106 de Mme Claudine Lepage à Mme la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes ;

- n° 1107 de M. Yves Détraigne à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

- n° 1108 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

- n° 1110 de M. Philippe Madrelle à M. le ministre d’État, ministre de la défense et des anciens combattants ;

- n° 1111 de M. Jean-Pierre Chauveau à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

- n° 1113 de M. Alain Fauconnier à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;

- n° 1117 de M. Daniel Reiner à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

- n° 1120 de M. Ambroise Dupont à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement

À 14 heures 30 :

2°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d’appel (texte de la commission, n° 161, 2010-2011) ;