Intervention de Martial Bourquin

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Politique fiscale et tva dans la restauration

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Cette disposition devait bénéficier à l’ensemble de nos concitoyens : consommateurs, restaurateurs et salariés… Il faut dire que la baisse de la TVA dans la restauration représente une dépense substantielle pour l’État – près de 2, 4 milliards d’euros – somme qui, si elle avait été bien employée, aurait pu permettre de diminuer globalement et sensiblement les prix, d’embaucher, d’augmenter les salaires et de moderniser enfin une filière chroniquement sous tension.

Or, force est de le constater, l’addition est très salée pour un menu annoncé comme gastronomique et dont nos concitoyens ne voient que des miettes ! Ce ne sont pas des commentateurs politiques qui le disent, mais le Conseil des prélèvements obligatoires, c'est-à-dire la Cour des comptes, monsieur le ministre !

Je veux ici blâmer non pas les restaurateurs

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