Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 15 décembre 2010 à 21h30
Conférence des présidents

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

10°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer (texte de la commission, n° 152, 2010-2011) ;

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