Intervention de Bernard Frimat

12°) Navettes diverses.

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT

ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Mardi 11 janvier 2011

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 1077 de M. Jean-Jacques Mirassou à M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ;

- n° 1087 de M. Daniel Marsin à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

- n° 1095 de M. Daniel Reiner à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;

- n° 1096 de M. Hervé Maurey à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;

- n° 1102 de M. Christian Cambon à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;

- n° 1103 de M. Michel Teston à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;

- n° 1109 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

- n° 1114 de M. Marcel Rainaud à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;

- n° 1116 de M. Michel Doublet à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

- n° 1118 de M. Rémy Pointereau à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

- n° 1121 de M. Daniel Laurent à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

- n° 1122 de Mme Claire-Lise Campion à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

- n° 1126 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

- n° 1129 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;

- n° 1132 de Mme Catherine Deroche à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

- n° 1133 de Mme Catherine Dumas à M. le secrétaire d’État chargé du logement ;

À 14 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat

2°) Débat sur l’indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l’eau (demande du groupe UMP) ;