Intervention de Philippe Adnot

J'attire votre attention sur le fait que les départements se sont vu transférer des voiries nationales.

Les frais de fonctionnement sont compensés correctement, si ce n'est que, en général, lors du financement des investissements dans le cadre des contrats de plan, une partie des sommes provenaient de l'État, une partie des régions et une partie des départements. À cette occasion, la partie provenant des régions a disparu.

En conséquence, aujourd'hui, les départements ont la charge des voiries nationales et il leur manque en général 35 % à 38 % de l'ancien financement pour l'investissement.

L'adoption de l'amendement n° I-78 serait une toute petite compensation par rapport à cette perte.

Personnellement, je souhaite que le Sénat repousse l'amendement n° I-22 rectifié bis pour que nous puissions adopter l'amendement n° I-78 présenté par M. Miquel.