Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Politique fiscale et tva dans la restauration

Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie :

M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur Bourquin, la TVA dans la restauration était un engagement du Président de la République et de la majorité présidentielle. Vous n’avez cessé pendant des mois de nous demander quand il serait tenu.

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