Intervention de Guy Fischer

L’ordre du jour appelle le débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat.

Mes chers collègues, je vous rappelle que ce débat sera organisé autour des quatre thèmes suivants :

- brevets européen et communautaire (nos 414, 537 et résolution du Sénat n° 109) ;

- droits des consommateurs (n° 321 et résolution du Sénat n° 130) ;

- transposition insuffisante d’une directive ferroviaire (mise en demeure de la France) ;

- coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et en Roumanie.

Chacun de ces sujets donnera lieu à un échange.

J’indique au Sénat que, compte tenu de l’organisation du débat décidée par la conférence des présidents, pour chacun des quatre sujets, interviendront :

- le représentant de la commission compétente, pour cinq minutes ;

- le Gouvernement, pour cinq minutes.

Une discussion spontanée et interactive de dix minutes au total sera ensuite ouverte sous la forme de questions-réponses de deux minutes maximum par intervention.