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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat — I. – brevets européen et communautaire
Guy Fischer, président :Sur le premier thème, les brevets européen et communautaire, la parole est à M. Antoine Lefèvre, au nom de la commission des lois.
