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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat — I. – brevets européen et communautaire
Guy Fischer, président :Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder à la discussion interactive et spontanée.
Chaque sénateur peut intervenir pour deux minutes maximum.
La parole est à M. Richard Yung.
