Intervention de Michel Mercier

Cette discussion est intéressante, même si, et c'est le moins que l'on puisse dire, les montants sont un peu maigrelets ! D'ailleurs, compte tenu de cette modicité des sommes en jeu, il ne peut s'agir que d'une question de principe et certainement pas d'efficacité de la dépense, ou alors ce serait un très mauvais signe !

La question du produit des amendes des radars nous ramène, comme vient très justement de le souligner M. Adnot, à la décentralisation dans son dernier état et au transfert des routes nationales vers le patrimoine départemental.

Nous savions tous, évidemment, lorsque ce transfert a été opéré, qu'un petit problème n'était traité ni par le Gouvernement ni par le Parlement : celui de la participation aux travaux des ex-routes nationales des régions et des communes, aux côtés des départements.

Les départements ont fait leur travail. Ils sont propriétaires de l'ancienne voirie nationale et, très naturellement, les régions, les communes et les grandes agglomérations ont indiqué qu'elles ne participeraient pas aux frais.

Ce transfert des routes nationales vers les départements représente donc un vrai manque à gagner pour ces derniers.

Il serait bon, monsieur le ministre, que le Gouvernement adresse un signe clair aux départements.

Vous proposez 30 millions d'euros. Certes, ce n'est pas rien, mais ces crédits ne sont pas non plus à la hauteur des besoins !

De plus, monsieur le ministre, si nous divisons ces 30 millions d'euros par les 102 départements, cela représente un peu moins de 300 000 euros par bénéficiaire...

Il faut éviter le saupoudrage dans ce genre d'affaire, et je préfère que l'on attribue l'ensemble de ces crédits, par exemple, aux départements ruraux tels qu'ils ont été définis dans l'article 12 hier soir. Ainsi, ces 30 millions d'euros auraient du poids.

Très honnêtement, attribuer moins de 300 000 euros à chaque département n'a pas beaucoup de sens !