Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis est admirable : il vise complémentairement à traiter de l'impôt sur la fortune et à lutter contre la pauvreté avec le revenu de solidarité active. Il est légitime, puisqu'il transcrit les engagements électoraux du Président de la République.

Madame la ministre, vous aurez la tâche délicate et certainement exaltante de présenter dans quelques mois au Sénat le projet de loi de finances pour 2008. À cet égard, le débat d'orientation budgétaire que nous avons eu hier était très intéressant et éclairant.

Je ne doute pas que vous parviendrez à trouver l'équilibre entre ces mesures, qui doivent créer un choc pour améliorer la confiance et la croissance, et qui dégageront sans doute quelques plus-values fiscales. Cependant, il m'arrive de penser que certaines d'entre elles sont peut-être coûteuses par rapport aux effets attendus, notamment celles qui s'inscrivent dans une logique de politique de la demande.

Il est sûr que le soutien de la demande crée de l'emploi, mais, à l'heure de la mondialisation, ces emplois sont quelquefois davantage créés hors de France que dans notre pays. C'est pourquoi j'ai personnellement une prédilection pour les mesures favorisant l'offre. Je soutiendrai donc sans réserve le dispositif ayant trait aux heures supplémentaires, même s'il aurait pu engager une rupture plus radicale avec la conception malthusienne de partage du temps de travail.

En outre, je pense que les mesures visant à soutenir le capital des PME sont également excellentes.

J'aimerais faire trois observations.

Ma première observation, inspirée de la conclusion du maréchal de Vauban dans son ouvrage intitulé Projet d'une dîme royale, vise à dire que nous ne réglerons pas tout par la loi. Tous les gens de bien, tous ceux qui détiennent de la fortune doivent adopter un comportement répondant à une exigence éthique. De ce point de vue, puisque vous avez évoqué la mondialisation, je ne suis pas sûr qu'avec l'article 7, qui vise les parachutes dorés et qui s'efforce d'encadrer les rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées, le législateur ne se donne pas bonne conscience à bon prix...