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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat — Iii. – transposition insuffisante d'une directive ferroviaire
Monsieur Ries, nos interventions, sans avoir été pour autant préparées en commun, étaient coordonnées. J’ai indiqué où nous en étions, et M. le président de la commission a expliqué le processus législatif qui avait conduit à ce que nous soyons, début novembre, dans une bonne situation à l’égard de l’Union européenne. Les choses me semblent claires.
Il est vrai que cet avis a permis à l’Assemblée nationale et au Sénat, tout au long de la procédure législative, d’améliorer le texte initial du Gouvernement : c’est ce que l’on appelle, dans une autre assemblée, la « coproduction législative ».
Quoi qu’il en soit, nous avons abouti ensemble à un texte qui tient compte des interrogations auxquelles nous n’avions pas tout à fait répondu au départ. J’en remercie la commission de l’économie de la Haute Assemblée.
Quant à l’avis motivé, monsieur Ries, le Gouvernement l’a transmis à M. le président de la commission des affaires européennes trois jours après sa réception. Il est donc en possession de la Haute Assemblée.
