Intervention de Michel Mercier

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 16

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Accorder ces sommes, soit 30 millions d'euros et 15 millions d'euros, aux départements ruraux tels qu'ils ont été définis aux termes de l'article 12 du projet de loi de finances, grâce à l'adoption hier d'un amendement de la commission des finances, aurait un peu un sens politique.

Ce serait un vrai geste en direction des départements qui ont de grandes longueurs de voirie, des problèmes à régler et des difficultés financières encore plus graves que les autres.

Cela ne signifie pas que les autres départements n'ont pas de soucis, mais ils arriveront peut-être mieux à les résoudre que les départements ruraux, départements que nous avons essayé hier soir d'accommoder tant bien que mal à une sauce un peu plus acceptable !

Si cette proposition était acceptée, l'initiative du Sénat aurait vraiment de l'allure. Ce serait une vraie prise en compte de la ruralité, et nous nous en sortirions un peu mieux qu'en donnant à tous les départements 300 000 euros, ce qui, honnêtement, ne servira à rien : il vaut mieux ne rien avoir qu'avoir 300 000 euros s'il faut remplir quatorze conditions et douze dossiers pour les employer !

Je propose donc, premièrement, de passer de 30 millions d'euros à 45 millions d'euros et, deuxièmement, de réserver l'intégralité de cette somme aux départements ruraux tels qu'ils ont été définis hier soir.

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