Intervention de Pierre Lellouche

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la communication de MM. Pierre Bernard-Reymond et Michel Billout du 23 juin 2009 dresse un bilan très lucide de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union.

Cette communication souligne d’abord avec beaucoup de justesse l’impact très positif pour la Roumanie et la Bulgarie de leur adhésion à l’Union. C’est un constat mutuellement partagé et qu’il ne faut pas hésiter à rappeler, comme je l’ai fait récemment lors de mes visites à Bucarest en juillet et à Sofia en septembre dernier, lorsque j’ai rencontré le nouveau Premier ministre bulgare.

Vous avez également raison de mettre en avant le dynamisme économique de ces deux pays depuis leur adhésion à l’Union européenne : près de 6 % de croissance par an en moyenne. Cela dit, la crise économique a eu aussi une forte incidence sur ces pays à partir de 2008.

Mais, là encore, face à cette crise, l’Union a su faire preuve de solidarité et garantir la stabilité financière de la région. C’est ainsi que l’Union a octroyé à la Roumanie un soutien à la balance des paiements de l’ordre de 5 milliards d’euros, qui est venu en appui de l’aide versée par le FMI et qui a très certainement contribué à sauver le système financier roumain.

C’est grâce à l’Union que la crise économique et financière n’a pas pris les proportions de celle de 1929, et nous devons tous nous en féliciter.

Mais votre communication épingle aussi les lacunes persistantes de ces deux États en matière de lutte contre la corruption. Sur ce point encore, vous avez raison.

Vous dressez, de ce point de vue, un bilan objectif du mécanisme de coopération et de vérification, institué par décision de la Commission européenne le 13 décembre 2006, et qui a été mis en place, notamment sous présidence française, pour aider la Bulgarie et la Roumanie, après leur adhésion, à accomplir les réformes nécessaires dans le domaine du système judiciaire, de la lutte contre la corruption et, pour la Bulgarie, de la criminalité organisée.

Vous faites également part de vos préoccupations légitimes sur la gestion des fonds communautaires par ces deux États, alors que – il faut le rappeler – la Commission a décidé en 2008 la suspension du versement de 500 millions d’euros d’aides allouées à la Bulgarie au titre de la préadhésion.

Par ailleurs, les fonds européens réservés à la Bulgarie et à la Roumanie au titre de la période allant de 2007 à 2013 sont très importants, tant en valeur absolue – 6 milliards d’euros pour la Bulgarie et 20 milliards d’euros pour la Roumanie – que rapportés au PIB de chacun des pays.

L’exigence de bonne gestion de ces fonds s’impose bien entendu à ces États, mais elle est également une exigence politique pour nous car – je le rappelle devant M. Philippe Marini – notre pays est désormais contributeur net à hauteur de 5 milliards d’euros. C’est dire si la bonne utilisation de ces fonds nous intéresse nous aussi !