Intervention de Marie-France Beaufils

J'approuve l'amendement du groupe socialiste.

Il fait écho à ce que je disais tout à l'heure : le transfert de la compétence aux conseils généraux leur a apporté d'importantes charges nouvelles, notamment l'entretien et la remise à niveau de l'ensemble des routes nationales transférées.

Tous les départements n'ont pas, monsieur Mercier, la responsabilité de la totalité des routes nationales. Je suis dans un département où la communauté d'agglomération a pris également en charge une part des voiries départementales, mais il s'agit probablement de cas qui peuvent se traiter après-coup.

En tout état de cause, je suis assez d'accord avec la proposition de transférer entièrement cette somme vers les départements, sans obligation d'investir véritablement sur des aménagements dits de sécurité routière.

Les coûts que les départements auront à prendre en charge chaque année sont tels que, de toute façon, il n'y a aucun risque que la somme attribuée ne soit pas dépensée pour l'entretien des voiries. Dans ce domaine, il n'y a donc pas de problème !

En revanche, nous le savons tous, il y a un problème en ce qui concerne l'AFITF, car elle devait être financée par les recettes tirées des autoroutes. Or, du fait de la privatisation des autoroutes, les sources de financement de cette agence ont été complètement taries !

Il ne faut donc pas faire peser sur les départements aujourd'hui le poids d'une décision par laquelle les recettes qui étaient destinées à l'AFITF bénéficient maintenant à des sociétés privées et ne vont pas au budget de l'État.

Soyons très clairs : je suis favorable à ce que les amendes de police, qui sont tout de même payées, pour une bonne partie d'entre elles, par les usagers des voiries départementales, contribuent à la remise en état de ces infrastructures.