Intervention de Annie David

Réunion du 25 juillet 2007 à 22h10
Travail emploi et pouvoir d'achat — Question préalable

Photo de Annie DavidAnnie David :

En effet, les mesures portant sur la fiscalité des successions et donations ont été multiples depuis plusieurs années et ont visé, notamment en favorisant les donations, à permettre aux plus gros revenus et fortunes de ce pays de procéder à une judicieuse optimisation de leurs biens.

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