Intervention de Bernard Vera

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, je voudrais, au nom du groupe CRC, évoquer quelques points complémentaires.

Le choc fiscal que nous préparerait ce projet de loi consisterait à redonner de la confiance, à pousser plus avant les potentiels de croissance de notre économie.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que le doute est largement répandu sur la pertinence de l'ensemble du dispositif !

Dans le quotidien La Tribune, Patrick Artus indique notamment ceci : « La défiscalisation des heures supplémentaires fait apparaître à la fois des effets d'aubaine et d'éviction. Des heures supplémentaires qui auraient été de toute manière effectuées vont être défiscalisées (charges sociales pour les entreprises, impôts sur le revenu pour les salariés) : ceci est bien un effet d'aubaine. La substitution d'heures supplémentaires aux nouvelles embauches, à laquelle à la fois les entreprises et les salariés sont incités par la défiscalisation, est bien un effet d'éviction. Dans le cas de la déductibilité des intérêts d'emprunt, il apparaît potentiellement un important effet d'aubaine pour tous les achats immobiliers qui auraient été réalisés sans cette mesure. »

Quant à Thomas Piketty, professeur à l'École d'économie de Paris, ...