Intervention de Guy Fischer

Réunion du 25 juillet 2007 à 22h10
Travail emploi et pouvoir d'achat — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 59

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 59 est présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.

L'amendement n° 162 est présenté par Mme Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne, Bricq et Khiari, MM. Massion, Godefroy, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, Cazeau, Repentin, Frimat, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Avant l'article 1er, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :

L'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches » est abrogée.

La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 59.

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