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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 juillet 2007 à 22h10
Travail emploi et pouvoir d'achat — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 154
Guy Fischer, président :L'amendement n° 154, présenté par M. Desessard, Mme Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Muller est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 212-5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le refus du salarié d'exécuter des heures supplémentaires à l'initiative de son employeur ne peut être considéré comme une faute ou un motif de licenciement. »
La parole est à M. Jean Desessard.
