Intervention de Jean Desessard

Cet amendement vise à ce que le régime des heures supplémentaires - le « travailler plus » - ne soit pas contraignant ou pénalisant pour le salarié.

Le code du travail actuel précise que « le refus d'effectuer les heures complémentaires proposées par l'employeur au-delà des limites fixées par le contrat ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. Il en est de même, à l'intérieur de ces limites, lorsque le salarié est informé moins de trois jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues. »

Cet amendement tend donc à élargir le champ de liberté du salarié de refuser toute heure supplémentaire. La campagne de Nicolas Sarkozy ayant été focalisée sur la liberté de travailler, je n'imagine pas que cet amendement puisse être repoussé, dans la mesure où il permet justement soit de travailler, soit de ne pas travailler.