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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 juillet 2007 à 22h10
Travail emploi et pouvoir d'achat — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 165
Guy Fischer, président :L'amendement n° 165, présenté par Mme Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne, Bricq et Khiari, MM. Massion, Godefroy, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent, Cazeau, Repentin, Frimat, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 212-6-1 du code du travail est abrogé.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
