Intervention de Gérard Delfau

Avant tout, je vous remercie, madame la ministre, d'avoir répondu sur le fond.

En tant que membre de cette assemblée, je regrette que M. le rapporteur général n'ait pas voulu entendre que cet amendement était indissolublement lié au débat qui nous occupe. La Haute Assemblée doit donc l'examiner, même si je ne me fais guère d'illusion sur le sort qui lui sera réservé.

Madame la ministre, permettez-moi de vous dire que votre réponse illustre l'extraordinaire complexité de cet article 1er, que nous avons presque tous soulignée à la tribune. Après vous avoir écoutée, n'étant pas un grand spécialiste du code du travail, je suis incapable de mesurer la pertinence de votre argumentation.

Cela étant, j'ai le sentiment profond que la question que nos collègues viennent de poser est importante et qu'elle devra trouver une solution dans le cadre soit de ce texte de loi, soit du projet de loi auquel vous nous avez dit avoir songé.