Intervention de Annie David

Vous nous l'avez dit, ces heures supplémentaires viendront abonder le revenu fiscal de référence. Mais avez-vous prévu une étude d'impact pour en vérifier les effets auprès des salariées en termes d'augmentation de leur quotient familial ou encore de leur exonération de taxe d'habitation ?

Le pouvoir d'achat de nos concitoyens sera, de plus, « rogné » par des augmentations fiscales inéluctables, car personne ne croit plus au retour de la croissance - à part peut-être vous, madame la ministre, qui, dans vos rêves, voyez la croissance revenir grâce à cette future loi !

Vous restreignez les recettes de l'État de 6 milliards d'euros sur trois ans pour ce seul article en tablant sur un même volume de travail, et de plus de 13 milliards d'euros par an sur l'ensemble du texte. Ce n'est donc qu'en diminuant les dépenses ou en créant de nouvelles recettes que le Gouvernement parviendra à limiter les dégâts !

Ainsi, malgré l'impopularité de votre projet de TVA sociale qui vous contraint à avancer masquée, nous ne sommes pas dupes de ce que vous nous réservez ! Par ailleurs, les diminutions des personnels de la fonction publique ne sont pas sans lien avec ce texte !

Inévitablement, celles et ceux qui auront cru en vos belles promesses et auront réalisé des efforts démesurés au regard de leur gain paieront ces défiscalisations !