Intervention de Jean Desessard

Madame la ministre, je vous ai entendu défendre la défiscalisation des heures supplémentaires sous un double motif.

Premièrement, vous avez évoqué l'amélioration de la compétitivité de l'entreprise. Cela reste encore à vérifier.

Deuxièmement, vous avez parlé de l'amélioration de la condition des salariés, analyse contre laquelle je m'inscris en faux.

L'incitation aux heures supplémentaires aura pour effet de creuser le déficit budgétaire. Cela signifie qu'il y aura moins de services publics, et que le citoyen salarié disposera de moins de pouvoir d'achat collectif.

Elle aura également pour effet de creuser le déficit des comptes sociaux. L'usager salarié perdra de son pouvoir d'achat collectif ; il bénéficiera de moins de prestations maladie et de services offerts par l'hôpital public.

De plus, cette incitation aux heures supplémentaires aura pour effet d'accroître la pénibilité et la souffrance au travail, ainsi que de décourager l'embauche.

Faire des heures supplémentaires ne revalorise pas le travail. Certes, on peut avoir cette impression dans un premier temps, mais, dans un second temps, on se rend compte au contraire que les heures supplémentaires dévalorisent le travail. En effet, faire des heures supplémentaires signifie que les heures normales de travail ne suffisent pas à vivre !

Faire des heures supplémentaires ne réduit pas le chômage : au lieu d'embaucher, une entreprise qui ferait face à un surcroît d'activité augmenterait son volant d'heures supplémentaires. Faire des heures supplémentaires n'augmente pas le travail effectué : cela augmente le chômage !

Ces derniers temps, la durée du travail pour un emploi normal a très peu baissé : avec les heures supplémentaires, la durée réelle du temps de travail est aujourd'hui de 38, 8 heures en moyenne pour un emploi à plein-temps, d'après les chiffres de l'INSEE du mois de juillet 2003.

C'est donc un partage du travail assez sauvage qui s'est mis en place aujourd'hui : 3 millions de personnes travaillent zéro heure par semaine - les chômeurs-, 19 millions de personnes travaillent « à plein pot », souvent trop, et 4 millions de personnes sont employées à temps partiel, via les contrats à durée déterminée ou l'intérim.

Faire des heures supplémentaires peut être dangereux, car l'état de santé au travail se dégrade du fait de l'intensification du travail.

L'allongement de la durée de travail ne peut qu'amplifier le phénomène, d'autant que les personnes ayant le plus besoin d'une augmentation de leur salaire sont celles qui effectuent les métiers les plus difficiles, les plus usants physiquement. On sait très bien que ce sont les travaux les plus pénibles qui sont les moins payés !

Par ailleurs, les écologistes ne peuvent cautionner une politique productiviste. Le travail n'est pas une fin en soi.