Intervention de Nicole Bricq

... sans compter, comme l'ont notamment souligné tout à l'heure nos collègues du groupe CRC, les effets d'aubaine et, ainsi que cela a également été démontré, les risques de fraude, qui conduiraient employeurs et salariés à s'entendre sur des volumes d'heures supplémentaires fictifs.

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, s'inquiète d'un manque à gagner pour la trésorerie de la sécurité sociale qui pourrait atteindre deux mois en raison du délai de mise en place de la compensation.

Dans le même temps, le ministre des comptes publics annonce - et il l'a redit hier devant nous - que l'État va enfin payer sa dette de 5, 1 milliards d'euros à la sécurité sociale d'ici à la fin de l'année, ce dont on ne saurait trop le féliciter. Mais, si tel est le cas, ne s'agit-il pas de boucher un trou avant d'en creuser un autre plus profond ?