Intervention de Nicole Bricq

Tout cela relève d'un pilotage à vue. Vous ne savez pas quelles seront les conséquences budgétaires exactes du slogan de campagne, mais il vous faut bien mettre en place ce que l'on ne peut appeler autrement qu'une « usine à gaz ».

Vous nous avez reproché de mettre en place, avec les 35 heures, quelque chose d'unique en Europe ; or vous faites exactement de même avec l'usine à gaz que vous construisez autour des heures supplémentaires. Seule la France aura un tel dispositif !

J'ajouterai, en conclusion, que la plus grande perversité de votre slogan « travailler plus pour gagner plus » et de ce système réside dans la dissimulation des conséquences réelles et voulues.

À l'Assemblée nationale, vous avez déclaré ceci en commission : « On peut parler d'incitation pour les employeurs à recourir aux heures supplémentaires, en particulier pour les bas salaires, dans la mesure où c'est jusqu'à 1, 5 SMIC que l'avantage consenti sera supérieur à l'augmentation du coût salarial résultant de la majoration des heures supplémentaires. »

Remettons votre phrase à l'endroit, si vous le voulez bien. Elle pourrait ainsi être traduite : l'employeur aura intérêt à recourir aux heures supplémentaires pour les salariés mal payés plutôt que d'augmenter les salaires ; pour les salariés mieux payés, il aura intérêt à maintenir la pression dans le flou d'un temps de travail extensible et le plus possible forfaitisé.

Votre projet de loi prend place dans la longue liste des mesures conçues pour exercer une pression à la baisse sur les salaires. L'employeur aura tout intérêt à ce que des heures supplémentaires, réelles ou fictives, remplacent des augmentations de salaire, et ce sont les salariés les plus faibles, souvent les plus précaires, qui en seront les premières victimes. Sur la durée, le salaire net va donc diminuer en valeur absolue.

« Travailler plus pour gagner plus » signifie en fait ceci : « si votre employeur vous fait travailler plus parce qu'il en a besoin ou qu'il y trouve un profit, vous gagnerez peut-être autant, mais pas longtemps » !