Mes chers collègues, je vous rappelle que, sur proposition de la commission des finances, le Sénat a décidé d'examiner séparément, d'abord, les deux amendements de suppression de l'article 1er, puis l'amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article.
Les deux premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 60 est présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 102 est présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et Cazeau, Mme Le Texier, Demontès, Schillinger, Printz, Jarraud-Vergnolle, Bergé-Lavigne et Khiari, MM. Repentin, Frimat, Godefroy, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Annie David, pour défendre l'amendement n°60.