Intervention de Alain Vasselle

Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, j’avais proposé de créer une flat tax sur l’ensemble des niches sociales, que n’a pas souhaité mettre en œuvre le Gouvernement. Cependant, j’ai été quelque peu écouté puisque, l’année suivante, les stock-options ont commencé à être taxées. De plus, le forfait social a été mis en place ; vous en proposez d’ailleurs le doublement cette année.

Nous devons continuer à réduire les niches sociales et poursuivre l’idée d’un élargissement de l’assiette du forfait social.

De même, des marges de manœuvre existent sans doute dans la taxation des stock-options. Un alignement au moins partiel de l’assiette de la CSG sur celle de la CRDS, par exemple en ce qui concerne les jeux et les ventes de métaux précieux, de bijoux et d’objets d’art, pourrait rapporter quelques recettes supplémentaires.

Pensons aussi à mobiliser de nouvelles ressources. Je sais, monsieur le ministre, que vous n’êtes pas insensible à cette idée, puisque vous réfléchissez à un meilleur ciblage des allégements de charges sociales, qui pèsent aujourd'hui 28 milliards d'euros. Ne faut-il pas envisager une baisse du seuil de 1, 6 SMIC ?