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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Débat sur les prélèvements obligatoires
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Ne faut-il pas limiter ce dispositif aux entreprises de taille petite ou moyenne et réserver son accès aux entreprises respectant certains critères sociaux ou environnementaux ?
Ce sont autant de pistes sur lesquelles il faut travailler. Vous avez confié, me semble-t-il, une mission sur ce sujet à un haut fonctionnaire. Mais ne pourrions-nous pas, dès l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, prendre une initiative tendant à annualiser le calcul des allégements, mesure qui pourrait rapporter entre 2 milliards d'euros et 3 milliards d'euros ?
