Intervention de Philippe Marini

Pour nous, ce dispositif est vraiment contre-productif. Il s'inscrit à contresens des efforts que nous poursuivons depuis longtemps, avec le président Arthuis, dans la recherche d'un financement de la protection sociale rénové et pérennisé, rendu soutenable sur la longue durée grâce au recours à une ressource fiscale n'ayant pas d'effets pervers en termes de délocalisation des entreprises.

C'est pourquoi la commission émet un avis tout à fait défavorable sur l'amendement n° 69.