Intervention de Christine Lagarde

Pour les mêmes raisons que celles que vient d'exposer M. le rapporteur général, le Gouvernement émet un avis défavorable.

Cette question a fait l'objet d'un rapport, discuté successivement au Conseil d'orientation pour l'emploi, auquel participent les organisations syndicales, au Conseil d'analyse économique et, pour une synthèse finale, au Centre d'analyse stratégique. Il en ressort, monsieur Bret, que le ratio que vous proposez d'appliquer pour moduler les charges sociales en fonction de la masse salariale varie de manière très ample chaque année, à la fois dans le temps et au sein des secteurs. Dans ces conditions, il serait tout à fait déraisonnable d'instaurer ce type de modulation.