Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 22 octobre 2009 à 15h00
Débat sur les prélèvements obligatoires

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Par ailleurs – autre piste à creuser –, ne faudrait-il pas développer les taxes comportementales, que ce soient les droits sur les tabacs ou les droits sur les alcools, en particulier sur les alcools forts, en grande partie importés et dont la consommation est forte chez les jeunes, ce qui constitue un grave problème de santé publique ? La taxe nutritionnelle, évacuée d’un revers de la main, pourrait contribuer à la prévention de l’obésité, du diabète et d’autres pathologies, et mériterait réflexion.

Monsieur le ministre, pour conclure, je veux insister sur deux points.

Premièrement, évitons de transférer sur les générations futures les dettes que nous avons créées nous-mêmes.

Deuxièmement, ne tardons pas à mobiliser les prélèvements d’après-crise en exploitant toutes les marges de manœuvre et d’efficience possibles. J’ai établi la liste de quelques-unes d’entre elles.

Je souhaite que, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, nous puissions trouver un accord sur ces pistes de réflexion.

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