Intervention de Annie David

Il est possible que je retire cet amendement si Mme la ministre nous apporte quelques compléments d'information.

Vous nous avez dit tout à l'heure, madame la ministre, que les heures complémentaires effectuées au-delà du dixième de la durée prévue dans le contrat de travail seront bien rémunérées avec une majoration de 25 %. Cependant, j'ai encore un petit doute s'agissant de l'exonération fiscale : ces heures complémentaires ouvriront-elles également droit à l'exonération fiscale accordée aux salariés travaillant à temps plein lorsqu'ils effectuent des heures supplémentaires ?

En effet, les salariés à temps partiel comptent souvent parmi les travailleurs les plus pauvres, et, s'ils ne bénéficiaient pas des dispositions que je viens d'évoquer, la cible serait complètement manquée à nos yeux.

En fonction de votre réponse, madame la ministre, nous pourrons peut-être retirer l'amendement.