Intervention de Annie David

Dans ce cas, cependant, que devient la majoration de rémunération pour les salariés qui travaillaient auparavant à temps partiel ? Si l'on requalifie leur contrat en contrat à temps plein, ce sera certes une bonne chose, mais je suppose qu'ils ne garderont le bénéfice ni de l'exonération fiscale ni de la majoration de 25 % pour les heures travaillées qui relevaient précédemment du régime des heures complémentaires.

Je me pose beaucoup de questions au sujet de ces dispositions, et nous vous serions reconnaissants de nous apporter quelques explications supplémentaires.