Intervention de Philippe Marini

J'ai l'impression que cet amendement tend à modifier une disposition du code du travail... Je suis moins expert que Mme David en ces questions et moins compétent que ne le serait la commission des affaires sociales si elle examinait au fond ce type de suggestion. Cela étant, conformément aux règles que j'ai énoncées en début de discussion, je ne puis qu'émettre un avis défavorable sur cet amendement.