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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 juillet 2007 à 22h10
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 1er, amendement 63
Guy Fischer, président :L'amendement n° 63 est retiré.
L'amendement n° 64, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Beaufils, MM. Vera, Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé :
Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
...Dans la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 212-4-3 du code du travail, les mots : « au-delà des limites fixées par le contrat » sont supprimés.
La parole est à Mme Annie David.
