Intervention de Philippe Marini

Réunion du 25 juillet 2007 à 22h10
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 1er

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Je regrette de ne pas aller dans le même sens que notre collègue Mme David, mais j'ai le sentiment que cet amendement va à l'encontre de l'un des objectifs importants du projet de loi.

En effet, cet amendement a pour objet de supprimer la possibilité offerte aux salariés qui le souhaitent de travailler plus pour gagner plus, alors même que ce projet de loi propose de défiscaliser, d'exonérer de charges sociales les rémunérations acquises en effectuant ces heures choisies dont vous voulez limiter l'usage.

Il est donc en contradiction flagrante avec les intentions du Gouvernement §que la majorité soutient.

Dès lors, nous ne pouvons qu'émettre un avis défavorable.

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