Intervention de Philippe Marini

Je veux éclairer notre débat pour que nous réalisions bien de quoi nous parlons en cet instant.

La question est de savoir quelle est la disponibilité du compte d'affectation spéciale.

Nous avons eu un dialogue avec M. le ministre. Je situais cette disponibilité à 29 millions d'euros. Il semble bien, et nous avons confronté nos chiffres, que cette disponibilité ne soit que de 10 millions d'euros.

Le choix est d'affecter cette somme soit à l'AFITF, dont le président est présent, et très discret dans la discussion, mais c'est un montant faible par rapport à l'ensemble de son budget, soit aux départements, au-delà de l'enveloppe de 30 millions d'euros prévue par le compte d'affectation spéciale.

Donc, il s'agit de répartir 10 millions d'euros, et non 29 millions d'euros, qui peuvent s'ajouter aux 30 millions d'euros du compte d'affectation spéciale affectés aux départements.

Tels sont les termes du débat.

Il faut bien reconnaître que les départements sont plus diserts dans ce débat que ne l'est l'AFITF...