Intervention de Bernard Vera

La défiscalisation des heures supplémentaires entraîne les mêmes effets pervers que les autres exonérations de cotisations sociales. Les salariés et les comptes sociaux sont les grands perdants d’un dispositif qui a d’abord bénéficié aux entreprises, notamment aux plus grosses d’entre elles.

Ainsi, selon l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’ACOSS, 85 % des entreprises de plus de 2 000 salariés ont eu recours à ce dispositif, contre moins du tiers des entreprises de moins de dix salariés.

Sans compter que les heures supplémentaires ont largement servi, dans bien des entreprises, à justifier la modération des augmentations de salaire…