Intervention de Michel Bécot

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe UMP se réjouit de la tenue de ce débat et tient à remercier le groupe de l’Union centriste de son initiative.

Je considère en effet qu’il est nécessaire d’évaluer les politiques que nous mettons en place. L’heure semble désormais être au bilan.

Ce sujet des heures supplémentaires est important, l’exonération fiscale et sociale de ces dernières ayant été la mesure emblématique de la première grande loi du début du quinquennat, la loi TEPA, traduction législative de la promesse de campagne du Président de la République Nicolas Sarkozy.

La valeur travail demeure pour notre groupe une valeur essentielle, une valeur vectrice de cohésion sociale, mais aussi de création de richesses.

L’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires a permis de pallier en partie les effets néfastes des 35 heures pour certaines entreprises en leur donnant la possibilité de diminuer le coût du travail via une déduction forfaitaire de cotisations patronales, pour celles d’entre elles qui ont augmenté la durée de travail de leurs salariés au-delà de la durée légale des 35 heures.

Mais elle a aussi répondu à la problématique du « travailler plus pour gagner plus » en garantissant à ces salariés une augmentation de leurs revenus via une majoration salariale, des exonérations d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales salariales.

Pour les salariés – par exemple, un ouvrier effectuant deux heures supplémentaires par semaine –, ce sont 150 euros de plus par mois. C’est loin d’être négligeable !

En 2008, 9, 4 millions de salariés ont bénéficié de ce dispositif. En 2009, ils étaient 9, 2 millions, malgré les conséquences de la crise économique. En 2010, le nombre semblerait avoir encore progressé.

Pour ce qui concerne la fonction publique d’État, 570 000 fonctionnaires ont bénéficié des heures supplémentaires en 2008, dont 80 % à l’éducation nationale. En 2009, les enseignants ont ainsi bénéficié de 300 millions d’euros de gain des exonérations fiscales et sociales.

Le bilan paraît par conséquent tout à fait positif pour les salariés et les fonctionnaires, et, partant, répond à la promesse de campagne de Nicolas Sarkozy.

Pour les entreprises, cette diminution du coût des heures supplémentaires a été très bénéfique également.

Rappelons que, entre 2000 et 2008, le coût du travail a bien plus progressé en France qu’en Allemagne.

L’assouplissement nécessaire des 35 heures s’est donc concrétisé à travers l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, mais a été aussi utilement renforcé en 2008 par la possibilité pour l’employeur de fixer avec les syndicats son propre contingent d’heures.

Pour les finances publiques, le coût de cette mesure est évalué à 4, 4 milliards d’euros en régime de croisière, sur la base d’un volume d’heures supplémentaires de 750 millions et d’un salaire moyen de 1, 25 SMIC.

Ce coût est compensé par affectation directe de recettes fiscales, par exemple la taxe sur les véhicules de société.

Là encore, le bilan est positif. Le coût économique de cette mesure est compensé par un gain de pouvoir d’achat des salariés, qui se traduit par davantage de consommation. La diminution du coût du travail pour les entreprises se traduit par davantage d’investissements et, à moyen terme, d’emplois.

Rappelons-le, lorsqu’une entreprise a recours aux heures supplémentaires, c’est pour répondre à une charge de travail momentanément trop importante. Ces heures supplémentaires lui permettent de satisfaire son client, qui n’hésitera pas alors à la solliciter à nouveau. L’entreprise pourra ainsi accroître son activité et, à terme, créer des emplois. C’est un phénomène important que l’on a souvent tendance à oublier.

Enfin, sachez que, selon un rapport remis au Parlement en janvier 2009, le dispositif d’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires se traduirait par un effet favorable de 0, 15 % sur le PIB.