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Intervention de Pierre Lellouche
Réunion du 26 mai 2011 à 9h00
Débat sur le bilan du dispositif d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Pierre Lellouche, secrétaire d'État :
D’aucuns ont qualifié ce dispositif de cadeau aux entreprises. Sur ce point, les chiffres publiés cette semaine par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, apportent un démenti catégorique : en 2010, 80 % des allégements de cotisations sociales prévus par la loi TEPA ont bénéficié aux salariés, et pas aux entreprises.
Cette mesure a donc clairement contribué à soutenir le pouvoir d’achat des Français pendant la période troublée de la crise. Le résultat est là, malgré l’ampleur du choc qui a incontestablement perturbé la mise en application de la loi TEPA.
Fait remarquable, le pouvoir d’achat des ménages a continué à augmenter, …
