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Intervention de Pierre Lellouche
Réunion du 26 mai 2011 à 9h00
Débat sur le bilan du dispositif d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Pierre Lellouche, secrétaire d'État :
Je voudrais par ailleurs préciser que le dispositif a pesé moins que prévu sur nos finances publiques, contrairement à ce que disait un autre procès qui nous a été intenté ce matin.
En 2010, le coût net du dispositif pour l’État a été évalué à 4, 8 milliards d’euros, contre 6 milliards d’euros prévus lors de l’examen du projet de loi. L’écart provient d’une surestimation ex ante du volume d’heures supplémentaires effectuées.
Nous avons ainsi démontré que les heures supplémentaires ne sont pas préjudiciables à l’emploi, bien au contraire. Il faut donc cesser de penser l’économie à la manière des Shadoks.
