Intervention de Éric Besson

La Cour des comptes le souligne dans son rapport : tant la gouvernance que le financement de ces œuvres sociales doivent être modernisés, et nous partageons cette analyse.

Concrètement, qu’est-ce qui a été fait ?

La première étape consistait à clarifier le périmètre du statut des personnels des industries électriques et gazières : c’est ce qui a été fait avec le vote de l’article 25 de la loi NOME, la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité.

La seconde étape a été engagée par Jean-Louis Borloo, alors ministre chargé de l’énergie, qui, dans un courrier de 2010, invitait les partenaires sociaux à proposer des évolutions pour le fonctionnement des organismes sociaux, afin d’adapter ces derniers à la réalité du contexte énergétique.

Le Gouvernement a fait son travail, et il demande maintenant instamment aux partenaires sociaux de lui adresser rapidement, comme vous le souhaitez, madame la sénatrice, des propositions quant à la redéfinition de l’assiette du financement des institutions, à leur contrôle, y compris celui que vous avez évoqué, et à leur gouvernance. Xavier Bertrand et moi-même avons demandé des réponses très rapides.

Par ailleurs, mon collègue et moi-même soutenons l’action de restructuration du réseau des caisses mutuelles complémentaires d’action sociale, selon les objectifs que les partenaires se sont fixé. Ces derniers ont prévu de réduire de 106 à 42 le nombre de caisses. À ce jour, il n’en reste que 69, et nous veillons à ce que le rythme de la diminution de leur effectif soit conforme à celui qui avait été envisagé.

Vous le voyez, madame le sénateur, le Gouvernement est très attentif. Nous essayons de faire notre part de ce travail, dont une autre revient aux partenaires sociaux. Vous avez raison : ce processus a été trop long, et le rapport de la Cour des comptes montre qu’il faut désormais aller plus vite.

Je vous ai répondu très sobrement, mais n’y voyez pas la marque d’un manque de détermination : le Gouvernement est tout à fait résolu. Les dérives que vous avez rappelées doivent cesser rapidement !