Intervention de Michel Mercier

Madame le sénateur, les établissements pénitentiaires pour mineurs sont des établissements d’un type nouveau, conformes à l’esprit de l’ordonnance du 2 février 1945, dont nous avons beaucoup parlé, ici même, la semaine dernière.

Il s’agit, pour des mineurs qui devraient de toute façon être incarcérés, de ne pas se trouver en prison comme des adultes. Dans un EPM, soixante places sont destinées à des mineurs particulièrement violents et cent vingt adultes se trouvent présents pour essayer non seulement de retenir ces jeunes, mais aussi de les former.

Nous faisons travailler dans ces établissements à la fois des agents de l’administration pénitentiaire et des fonctionnaires de la protection judiciaire de la jeunesse, c'est-à-dire des éducateurs. Vous avez raison de souligner, madame le sénateur, que la culture de ces deux services diffère. Mais telle est bien la gageure à laquelle nous tentons de répondre depuis 1945 : faire en sorte que les mineurs délinquants ne soient jamais traités comme des adultes.

Quelles que soient leurs imperfections, les EPM ont permis de sortir une partie des jeunes âgés de seize à dix-huit ans des quartiers pour mineurs des prisons. À cet égard, je considère qu’ils représentent un vrai progrès, dans l’esprit de l’ordonnance de 1945.

Il n’est donc pas question de revenir sur leur création. En revanche, il est tout à fait normal d’analyser la situation et de chercher à améliorer une institution récente, que je ne prétends nullement être parvenue à la perfection. Nous y travaillons. Le directeur de l’administration pénitentiaire ainsi que le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse se sont rendus à Lavaur, et j’ai moi-même visité l’établissement de Meyzieu, où de graves incidents se sont produits.

Nous réfléchissons à l’élaboration de référentiels nationaux afin d’améliorer ces établissements pénitentiaires pour mineurs. C’est un instrument pertinent, un bon outil, et je ne comprendrais pas que ceux qui souhaitent que les mineurs délinquants soient traités différemment des adultes en demandent la suppression !

Oui, ensemble, nous pouvons perfectionner les EPM, auxquels sont consacrés d’immenses moyens – le prix de journée y est particulièrement élevé, comme vous l’avez à juste titre souligné. Le Gouvernement et la majorité considèrent que, s'agissant de mineurs, l’investissement financier en vaut la peine, puisqu’il s’agit de sauver toute une vie. Enfin, tous les acteurs seront associés à l’amélioration de ce dispositif.