Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Par courrier en date du 25 mai 2011, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, Mme Anne-Marie Escoffier, sénateur de l’Aveyron, en mission temporaire auprès de M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration.

Cette mission consistera à dresser un premier bilan de l’application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale.

Acte est donné de cette communication.