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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 290, 380 et 381.)
Dans la discussion des articles, nous avons commencé l’examen de l’article 1er.
Pour la clarté du débat, j’en rappelle les termes :
CHAPITRE IER
Missions des établissements de santé
