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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 680
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 680 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le cinquième alinéa du texte proposé par le XII de cet article pour l'article L. 6323-1 du code de santé publique, après les mots :
projet de santé
insérer les mots :
, avec la participation et l'avis des élus municipaux,
La parole est à M. Jean Desessard.
