Intervention de Jean Desessard

C’est avec plaisir que je défends cet amendement, déposé notamment par M. Antoinette, que j’ai rencontré la semaine dernière à l’occasion d’un déplacement en Guyane.

Cet amendement tend à intégrer les mots « avec la participation et l’avis des élus municipaux » au sein du cinquième alinéa du texte proposé par le XII de l’article 1er du projet de loi pour l’article L. 6323-1 du code de santé publique.

Il découle des missions attribuées aux centres de santé par l’article L. 6321-1 du code de santé publique que ces derniers jouent un rôle important de médecine de proximité, de prévention et d’accompagnement social des populations et donc assurent des missions d’intérêt général sur un territoire.

En outre, ces centres peuvent être créés par des établissements de santé, par des organismes à but non lucratif, mais aussi par des collectivités territoriales.

Il paraît donc important de s’assurer que le projet médical du centre de santé, qui est distinct, le cas échéant, de celui de l’établissement qui le gère, soit élaboré en lien avec les acteurs locaux et les élus représentant les populations concernées.

L’intérêt de cette proposition est de faire en sorte que ces projets soient le plus en adéquation possible avec les besoins des territoires tels que peuvent les appréhender ceux qui en ont la charge au quotidien.

Je demande au Sénat d’adopter cet amendement.