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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 14 mai 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Article 1er, amendement 582
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 582, présenté par M. Gournac, est ainsi libellé :
Supprimer le septième alinéa du texte proposé par le XII de cet article pour l'article L. 6323-1 du code de la santé publique.
La parole est à M. Alain Gournac.
